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Catherine Grenier

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la Fondation Giacometti
3 bis cour de Rohan - 75006 Paris

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La société la Fondation Giacometti s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment et à faire son possible pour remédier dans les meilleurs délais à toute indisponibilité.
La société la Fondation Giacometti se réserve le droit d'actualiser les présentes conditions à tout moment et sans préavis.

Conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

La FONDATION GIACOMETTI, institution privée reconnue d’utilité publique dont le siège est situé au 3 bis cour de Rohan 75006 PARIS 

Numéro d'identification SIRET :  4530582320002

Site internet : http://www.fondation-giacometti.fr/

Téléphone : +33 (0)1 44 54 52 44

ET

Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site http://www.fondation-giacometti.fr/.

 

ARTICLE 1 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les dispositions contractuelles entre la FONDATION GIACOMETTI et le CLIENT ainsi que les conditions applicables à toute commande de BILLET effectuée sur le site https://giaco.shop.secutix.com (pour les individuels) ou https://giaco-groupes.shop.secutix.com (pour les structures).

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente sans exception par le CLIENT.

La Fondation Giacometti se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande seront appliquées.

ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES BILLETS PROPOSES A LA VENTE

Tout accès à l’Institut Giacometti se fait uniquement sur réservation par internet sur notre site : www.fondation-giacometti.fr, que ce soit pour une visite libre, une visite guidée, un accès à la bibliothèque, au Cabinet d’arts graphiques, un évènement (conférence, colloque), ainsi que pour tout autre achat de produit proposé sur notre site.

Le client a la possibilité d’acheter à la fois :

Un ou plusieurs billets donnant droit à l’entrée à l’Institut ( Visite de l’Atelier et de l’exposition temporaire ).

Un ou plusieurs billets pour une visite guidée.

Un ou plusieurs billets pour le Cabinet d’arts graphiques

Un ou plusieurs produits en vente en ligne (catalogue d’exposition, produits dérivés …)

Sauf indication contraire, le nombre total de BILLETS d’entrée à l’Institut cumulés par réservation par personne (hors réservation de groupe) ne peut être supérieur à : 6

Le CLIENT est informé, en temps réel, lors de la passation de sa commande, de la disponibilité des BILLETS souhaités.

ARTICLE 3 : PRIX DES BILLETS

Les prix des BILLETS sont ceux mentionnés sur le site www.fondation-giacometti.fr au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros nets de taxes.

Le prix total lors de la validation de la commande est le prix définitif, toutes taxes comprises et frais de gestion inclus. Il est repris dans le courriel de confirmation de commande et le récapitulatif de commande.

La FONDATION GIACOMETTI se réserve le droit de modifier ses prix. Les BILLETS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Le site propose plusieurs tarifs qui sont fonction du type de visite concernée ainsi que de l'âge ou du statut du bénéficiaire du droit d'entrée. Les visiteurs susceptibles de bénéficier d'un tarif réduit ou de la gratuité (voir la liste dans l’onglet Informations pratiques du site www.fondation-giacometti.fr) devront présenter au contrôle une pièce d'identité et les justificatifs afférents.

ARTICLE 4 : COMMANDE ET VALIDATION

La procédure d’achat d’un billet en ligne s’effectue sur le site : https://giaco.shop.secutix.com pour les individuels, sur le site : https://giaco-groupes.shop.secutix.com pour les groupes.

Sur la page d’accueil, sont présentées les différents types de billets. Un compte CLIENT doit être créé afin d’effectuer l’achat.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

5.1 Modalités de paiement

La réservation de billets s’effectuant uniquement en ligne, le paiement des BILLETS par le CLIENT s'effectue via l’un des moyens suivants, au choix du CLIENT :

par carte bancaire

par Paypal

Aussitôt la transaction effectuée, un récapitulatif de commande est envoyé par mail au CLIENT. le CLIENT peut alors obtenir son ou ses billet(s) en se connectant sur son compte Client.

5.2 SECURISATION DES PAIEMENTS

La FONDATION GIACOMETTI recourt aux services de la société Ingenico pour tout paiement effectué sur le site :  https://giaco.shop.secutix.com (ou https://giaco-groupes.shop.secutix.com). Le site est doté d’un système de paiement en ligne « 3D Secure » permettant de crypter le numéro de carte bancaire du CLIENT.

ARTICLE 6 : CONFIRMATION DE COMMANDE                                                                                                                                 

Votre commande de BILLET n'est définitivement confirmée et n'engage la FONDATION GIACOMETTI qu'à réception du courriel confirmant que la commande a bien été validée.

Le courriel de confirmation accuse réception de la commande et contient les informations suivantes : le lien vers l’espace personnel du client permettant de télécharger le billet.

ARTICLE 7 : OBTENTION DES BILLETS

Les billets seront délivrés sur l’espace personnel du client, il doivent être téléchargés sur mobile ou imprimés sur papier blanc format A4, les codes-barres et mentions doivent être parfaitement lisibles.

ARTICLE 8 : CONDITIONS D'UTILISATION DES BILLETS

8.1 Tout BILLET est systématiquement contrôlé à l'entrée du site. Ce contrôle consiste en un scannage du code-barres inscrit sur le BILLET (ou QR Code). Le BILLET est personnel et incessible. Le BILLET doit être conservé jusqu'à la fin de la visite.

8.2 Ne seront acceptés que les BILLETS imprimés sur papier blanc format A4 ou présentés sur smartphone possédant un QR Code et des mentions parfaitement lisibles.

Tout BILLET partiellement imprimé, souillé, endommagé ou illisible ne sera pas accepté.

8.4 Tout BILLET gratuit ou comportant un tarif réduit doit être présenté avec un justificatif de la gratuité ou de ce tarif réduit. Seuls les documents suivants en cours de validité sont acceptés pour justifier de la gratuité :

- pour les réductions ou gratuités liées à l’âge : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité et livret de famille pour les enfants.

- pour les étudiants: carte d’étudiant en cours de validité

- pour les personnes en situation de handicap : carte d'invalidité

- pour les demandeurs d’emploi : attestation pôle emploi datant de moins de six mois,

- pour les bénéficiaires du RSA : attestation CAF de moins de trois mois.

- pour les bénéficiaires du minimum vieillesse : attestation annuelle de perception de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

- pour les membres de l’ICOM : la carte de membre en cours de validité

8.3 La FONDATION GIACOMETTI se réserve le droit de contrôler l'identité du/des personnes bénéficiant d’un tarif réduit ou de la gratuité. Sont acceptés à ce titre : une carte d'identité, un passeport, un permis de conduire.

8.5 Le BILLET est uniquement valable pour la visite et l’horaire mentionnées lors de la commande. Le CLIENT doit se présenter à l’heure précisée sur son billet. Au-delà de 30 minutes de retard, la FONDATION GIACOMETTI-INSTITUT se réserve le droit de refuser l’accès à la visite ou à la manifestation concernée.

En cas de méconnaissance d’une des conditions énoncées au présent article 8, la FONDATION GIACOMETTI-INSTITUT se réserve le droit de refuser l’accès à la visite ou à la manifestation concernée.

ARTICLE 9 : UTILISATION FRAUDULEUSE

Il est strictement interdit de dupliquer ou contrefaire un BILLET de quelque manière que ce soit.

Toute personne qui reproduirait illégalement un BILLET et/ou utiliserait un BILLET contrefait s'exposerait à des poursuites pénales.

La FONDATION GIACOMETTI refusera l'accès au site à tout porteur d'un BILLET comportant un code-barres qui aurait déjà été scanné.

Il est strictement interdit de céder son BILLET à un prix supérieur au prix figurant sur le BILLET.

ARTICLE 10 : PERTE ET VOL DE BILLETS

La FONDATION GIACOMETTI décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du(es) du(es) BILLET(S), y compris dans l'enceinte du site concerné.

ARTICLE 11: ANNULATION, REMBOURSEMENT, ECHANGES

11.1 Conformément au 12° de l'article L 121-21-8 12° du Code de la Consommation, l'achat d'un BILLET ne fait pas l'objet d’un droit de rétractation.

Tout BILLET délivré ne peut être ni échangé, ni remboursé, sauf en cas d'annulation par la Fondation Giacometti de la prestation à laquelle ouvre droit le BILLET dans les conditions définies à l'Article 11.2.

L’échange ou le remboursement est toutefois exclu lorsque l’annulation résulte d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 13.

11.2 En cas d'annulation par la FONDATION GIACOMETTI-INSTITUT de la prestation figurant sur le BILLET, le CLIENT en sera informé au plus vite et si possible, il lui sera proposer le report de la prestation concernée. Si le report est impossible, le CLIENT pourra être remboursé. Il devra en faire la demande dans un délai de trois mois à compter de la date d’annulation ou de modification sur présentation du billet non invalidé et de ses coordonnées bancaires (Relevé d’Identité Bancaire ou numéro de carte bancaire avec sa date d’expiration), à l’exclusion de tout autre dédommagement ou indemnité quelconque par courriel ou courrier.

Pour toute réclamation : billetterie@fondation-giacometti.fr / Fondation Giacometti 3 bis cour de Rohan 75006 PARIS

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

12.1. La FONDATION GIACOMETTI ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution des prestations auxquelles ouvrent droit les BILLETS qui serait imputable soit au fait du CLIENT, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, soit à un cas de force majeure tel que défini à l'article 13 des présentes conditions générales de vente.

12.2 Sauf dysfonctionnement du site http://www.fondation-giacometti.fr/ qui lui serait imputable, la FONDATION GIACOMETTI-INSTITUT ne pourra être tenue responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement, de téléchargement ou d'impression du BILLET, imputables soit au fait du CLIENT, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure tel que défini à l'article 13 des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE

Le CLIENT et la FONDATION GIACOMETTI-INSTITUT ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles internes ou externes à la FONDATION GIACOMETTI-INSTITUT, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d'Internet.

ARTICLE 14 : DONNEES PERSONNELLES

Lors de la passation de la commande, les données à caractère personnel sont demandées au CLIENT.

Les informations nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement des commandes ainsi qu'à l'édition des droits d’entrée et des factures.

Les données personnelles collectées sont traitées par la FONDATION GIACOMETTI dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté » :

- le Client est informé que ce traitement autorisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL

- le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit auprès de la FONDATION GIACOMETTI en envoyant un courrier en ce sens auquel il joindra un justificatif de son identité (photocopie d'une pièce d'identité) à l'adresse suivante : 

FONDATION GIACOMETTI, 3 bis cour de Rohan 75006 PARIS Ou en envoyant un mail à : contact@fondation-giacometti.fr

Le Client concerné peut consentir au moment de la collecte de ses informations personnelles à recevoir des lettres d'information sur l'actualité des expositions, les événements et les offres promotionnelles éditées par le Centre Pompidou. Pour cela, il lui suffit de cocher la case correspondante. Par la suite, conformément à la réglementation en vigueur, il peut à tout moment demander sa désinscription des fichiers de la Fondation Giacometti soit : en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : contact@fondation-giacometti.fr

ARTICLE 15 : COOKIES

Pour faciliter votre navigation sur le site www.fondation-giacometti.fr, la FONDATION GIACOMETTI utilise des "cookies". Le cookie sert à enregistrer des informations relatives à la navigation des utilisateurs mais ne permet pas de les identifier.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite sur la page suivante : https://www.cnil.fr/fr. Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies en contactant La FONDATION GIACOMETTI à l’adresse suivante : contact@fondation-giacometti.fr ou FONDATION GIACOMETTI, 3 bis cour de Rohan 75006 PARIS.

ARTICLE 16 : SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question concernant l'utilisation du site www.fondation-giacometti.fr, les conditions d'utilisation des BILLETS ainsi que les modalités de commande, de délivrance et de remboursement des BILLETS, le CLIENT se connecte sur : www.fondation-giacometti.fr ou contacte contactant La FONDATION GIACOMETTI à l’adresse suivante : billetterie@fondation-giacometti.fr.

ARTICLE 17 : REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, après épuisement des voies de recours amiables.

Pour rechercher une œuvre consulter l’Alberto Giacometti Database